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• 1Une description de l'œuvre protégée dont vous affirmez que le droit d'auteur a été violé.
• 2Une description du lieu où le matériel présumément contrefait se trouve sur notre site, y compris le ou les URL(s) spécifique(s).
• 3Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• 4Une déclaration attestant que vous avez une conviction sincère que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• 5Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
• 6Votre signature physique ou électronique.

Pour signaler une violation présumée de marque commerciale, veuillez fournir les éléments suivants dans votre avis écrit :

• 1Une description de la marque (y compris le numéro d'enregistrement, le pays et la catégorie), avec un lien ou une capture d'écran du document d'enregistrement.
• 2Le ou les URL(s) spécifique(s) sur notre site où l'utilisation présumément contrefaisante apparaît.
• 3Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• 4Une déclaration de conviction sincère selon laquelle l'utilisation de la marque n'est pas autorisée par le titulaire de la marque, son agent ou la loi.
• 5Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de la marque.
• 6Votre signature physique ou électronique.

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